Ce décret en Conseil d’État renforce la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare, dont les plongeurs subaquatiques. En particulier, l’employeur doit remettre au travailleur un livret individuel hyperbare, qui accompagne la notice de poste et permet le suivi des interventions ou de l’exécution des travaux en milieu hyperbare. Il lui remet également un exemplaire de la fiche de sécurité, dont il conserve l’original. Il transmet le contenu de cette fiche au service de santé au travail.
À compter du 1er janvier 2022, les travaux subaquatiques ne peuvent être accomplis que par des travailleurs détenant le titre professionnel de scaphandrier de travaux publics, ou un certificat sanctionnant le bloc de compétences de ce titre qui correspond à l’activité exercée. Un arrêté du ministre chargé du travail détaille les formations permettant d’obtenir ce titre et les blocs de compétences qui le constituent. À titre dérogatoire, certains travailleurs qui ne détiennent qu’un certificat d’aptitude à l’hyperbarie peuvent continuer à accomplir ces travaux s’ils ont réalisé durant les trois années précédentes au moins quinze heures de plongée pour exercer l’activité correspondante.
Préciser l’activité et la profondeur maximale autorisées
Le certificat d’aptitude à l’hyperbarie indique notamment l’activité professionnelle exercée et la classe définissant la zone dans laquelle le travailleur peut intervenir, compte tenu de la pression relative maximale. Parmi les activités professionnelles, on notera les travaux subaquatiques effectués par des entreprises soumises à certification, les activités physiques ou sportives, l’archéologie sous-marine et subaquatique, les secours et la sécurité, les techniques, les sciences, la pêche, l’aquaculture et les médias.
Les équipes réalisant des travaux en milieu hyperbare sont constituées d’au moins trois travailleurs, titulaires de ce certificat : un opérateur, un aide opérateur chargé de son environnement de travail et, en cas de situation anormale, de lui prêter assistance, et un surveillant chargé de veiller à leur sécurité à partir d’un lieu adapté soumis à la pression atmosphérique locale et regroupant les moyens de communication, d’alerte et de secours. Ces travailleurs peuvent échanger leurs fonctions, sous réserve d’avoir les compétences et aptitudes requises.
L’employeur désigne parmi les travailleurs un chef d’opération hyperbare qui est chargé, sur le site et sous la responsabilité de l’employeur, de coordonner l’équipe en matière de sécurité hyperbare. Le chef d’opération s’assure que les méthodes et conditions d’intervention sont consignées sur le livret individuel hyperbare.
Décret no 2020-1531 du 7 décembre 2020 modifiant les dispositions relatives à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare (JO 9 déc. 2020, texte no 19).
