Ces deux demandes de permis exclusifs concernent, l’une la Martinique, l’autre le Bas-Rhin.
Par une demande conjointe et solidaire, les sociétés Storengy et TLS Geothermics ont sollicité un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit « permis de Pointe Sud-Ouest », d’une durée de cinq ans, sur une partie du département de la Martinique, représentant une superficie d’environ 105 km2, soit 9 % de la superficie terrestre de l’île.
Le dossier qu’elles ont déposé précise notamment les caractéristiques du site et de son environnement ainsi que les impacts potentiels du projet sur l’environnement et la ressource en eau. Il peut être consulté au ministère de la transition écologique, bureau des ressources énergétiques du sous-sol, et à la préfecture de la Martinique.
D’autres sociétés peuvent présenter avant le 3 mars une demande en concurrence portant sur tout ou partie du même périmètre. Les auteurs de la demande initiale et des demandes en concurrence doivent justifier des conditions nécessaires à l’octroi du titre.
Réduire les impacts environnementaux du programme de travaux
Les critères de sélection des demandes portent sur les capacités techniques et financières, en particulier la qualité des études préalables, la prise en compte des données existantes de nature à réduire les impacts environnementaux du programme de travaux, la qualité technique et le degré d’innovation des programmes de travaux présentés, et le niveau des engagements financiers relatifs aux travaux d’exploration. Le ministre chargé des mines peut également prendre en compte le caractère innovant d’une demande lorsque les technologies prévues dans le cadre du programme de travaux relèvent d’actions de recherche, de développement et d’innovation dans le domaine de la géothermie.
Les dossiers seront analysés selon une grille de cotation d’une valeur totale de 100 points, dans laquelle la maîtrise des impacts environnementaux sera notée sur 15 points. Le ministre chargé des mines notifie à chaque demandeur ayant répondu à l’appel à la concurrence la décision statuant sur sa demande. En cas de rejet, la notification précise les motifs du rejet et le nom du ou des demandeurs sélectionnés. La décision sur la demande retenue interviendra au plus tard le 25 juillet 2022.
Selon le même principe, la société Arverne Geothermal a sollicité un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit « permis des Sources », d’une durée de cinq ans, dans le Bas-Rhin, sur un territoire d’environ 171 km2, soit 3 % de la superficie de ce département. Le dossier peut être consulté au ministère de la transition écologique, bureau des ressources énergétiques du sous-sol, et à la préfecture du Bas-Rhin. La décision sur la demande retenue interviendra au plus tard le 26 décembre 2022.
Demande de permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit « permis de Pointe Sud-Ouest » (Martinique) (JO 31 janv. 2021, texte no 131)
Demande de permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit « permis des Sources » (Bas-Rhin) (JO 2 févr. 2021, texte no 73).
