Comme chaque année, cet arrêté fixe pour 2024 le barème hors taxes des redevances prévues à l’article L. 554-2-1 du code de l’environnement et à ses articles R. 554-10 et R. 554-15, pour les travaux effectués près des réseaux. On notera que, pour une fois, ce texte traditionnel est publié dans le premier semestre de l’année concernée.
La première redevance est due par les exploitants de réseaux. Elle est augmentée de 4,1 % pour 2024 : le coefficient de base A passe de 0,024 €/ha à 0,025 €/ha, tandis que le dégrèvement I1 pour les zones d’implantation des ouvrages non sensibles reste plafonné à 15 000 ha. Quant à la variable B, qui constitue un dégrèvement sur le nombre de communes concernées, elle reste invariablement fixée à 2/3 depuis des années.
La seconde redevance est due par les prestataires de service qui réalisent les déclarations pour le compte des maîtres d’ouvrage et des exécutants de travaux près de ces réseaux. Le tarif national D est de nouveau relevé cette année de 9,8 %, passant de 5 100 € à 5 600 €. Mais le tarif régional E ne bouge pas et reste à 800 €.
Arrêté du 7 mai 2024 fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l’article L. 554-2-1 du code de l’environnement pour l’année 2024 (JO 22 mai 2024, texte no 36).
