Pour 2024, le plafond mordant sur les recettes des agences de l’eau est fixé à 2 347,62 M€. Mais chaque agence est aussi soumise à un plafond mordillant : quand celui-ci est atteint, les recettes supplémentaires encaissées par l’agence concernée sont reversées aux autres, jusqu’à ce que le vrai plafond mordant soit atteint. En conséquence, le présent texte fixe ce plafond mordillant applicable à chaque agence pour cette année. Cela va de 168,74 M€, pour Artois-Picardie, à 710,92 M€, pour Seine-Normandie.
Arrêté du 11 avril 2024 relatif à la détermination du plafond annuel de taxes et redevances perçues par chaque agence de l’eau pour l’année 2024 (JO 25 mai 2024, texte no 17).
