Un an après avoir été stoppé par les douze coups de minuit, l’examen de ce texte reprendra là où il s’était arrêté.
En général, dans le cadre d’une niche parlementaire, les textes n’ont pas de deuxième chance : ils sont discutés une fois, éventuellement soumis au vote si le groupe maître de ladite niche a bien géré son ordre du jour, et c’est tout. Avec dix groupes parlementaires et une niche par mois, soit une par an pour chaque groupe, l’Assemblée nationale ne peut pas s’offrir le luxe de ressortir du tiroir un texte inachevé.
C’est pourquoi il faut saluer comme tout à fait inhabituelle l’inscription, dans la niche du 13 juin prochain attribuée au groupe Liot, de la suite de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement ». Ce texte proposé par Jean-Yves Roux, sénateur (RDSE) des Alpes-de-Haute-Provence, a été adopté par le Sénat le 16 mars 2023, par 259 voix contre 70.
Il avait déjà figuré au menu de la précédente niche de ce groupe, le 8 juin 2023, mais son examen n’avait débuté qu’à 22 h 20, alors que les niches parlementaires se referment toujours à minuit pile. Et la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, Dominique Faure, avait eu visiblement pour consigne de faire traîner les débats pour empêcher l’adoption de ce texte.
Un an après, la question est toujours en suspens et le gouvernement cherche le bon véhicule législatif pour retoucher une nouvelle fois la loi Notre et assouplir les modalités de ce transfert obligatoire. Le groupe Liot a pris ses précautions en inscrivant ce texte en deuxième position dans l’ordre du jour : sauf coup de théâtre, les députés auront donc le temps de le voter, d’autant plus qu’il ne reste plus qu’une poignée d’amendements à examiner. Toute la question est de savoir si les discussions, entre les ministres compétents et les parlementaires des différents groupes, ont assez progressé pour permettre une adoption consensuelle. Réponse le 13 juin vers midi.
Ordre du jour de l’Assemblée nationale (JO 22 mai 2024, texte no 93).
