Une entreprise du secteur alimentaire ne pourra utiliser des eaux recyclées que si elles proviennent de l’un de ses établissements ou, dans certains cas, d’une autre entreprise du secteur alimentaire. Pour les eaux usées traitées recyclées, il faudra une autorisation du préfet portant sur leur production et sur leur utilisation. Pour les eaux recyclées issues des matières premières et pour les eaux de processus recyclées, une déclaration suffira. Le présent texte fixe des règles générales pour assurer et contrôler la sécurité sanitaire et alimentaire, mais il ne pourra s’appliquer que lorsque des arrêtés ministériels auront précisé les détails de ces obligations.
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