Agréé depuis trois ans en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques, le conseil départemental du Haut-Rhin a transféré le mois dernier cette mission au syndicat Rivières de Haute-Alsace, qui portait jusqu’à l’an dernier le nom de syndicat mixte du bassin de l’Ill.
Il a également mis à sa disposition l’intégralité du personnel départemental travaillant dans le domaine des ouvrages hydrauliques. Cette évolution prépare la fusion des deux départements alsaciens dans la nouvelle collectivité européenne d’Alsace, qui entrera pleinement en vigueur le 1er janvier prochain.
En conséquence, les agréments pour les études, les diagnostics et le suivi des travaux sur les barrages de la classe C et les digues sont transférés du département au syndicat, et plus précisément à son service d’ingénierie hydraulique. Ils sont valables jusqu’au 30 septembre 2023.
Arrêté du 19 octobre 2020 portant agrément du [syndicat] Rivières de Haute[-]Alsace en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques et retirant les agréments délivrés au conseil départemental du Haut-Rhin (JO 29 oct. 2020, texte no 2).
