Le présent arrêté en modifie un du 16 janvier 2013 qui fixe les statuts types des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique. Aucun changement important, mais quelques clarifications et mises à jour, comme l’introduction de la séquence « éviter, réduire, compenser » dans ces statuts.
Arrêté du 25 août 2020 modifiant l’arrêté du 16 janvier 2013 fixant les statuts types des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique (JO 22 sept. 2020, texte no 2).
