Publiée pour la première fois en 2010 et régulièrement mise à jour, la liste des substances visées par la redevance pour pollutions diffuses est modifiée une nouvelle fois par le présent texte. Elle servira de base à la redevance prélevée en 2024.
Arrêté du 19 décembre 2023 établissant la liste des substances définies à l’article L. 213-10-8 du code de l’environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses (JO 28 déc. 2023, texte no 85).
