Pour être classées en station de tourisme, les communes touristiques doivent respecter un certain nombre d’obligations visant à satisfaire cette clientèle. La liste de ces obligations est régulièrement mise à jour, et le présent texte en constitue la dernière version.
En matière d’activités et d’équipements sur son territoire, la commune doit respecter au moins cinq critères qu’elle choisit dans une liste de dix. Font partie de cette liste la présence d’un établissement thermal et, pour les communes concernées, l’organisation d’une surveillance des plages et l’affichage des informations relatives à la pollution de l’eau par les déchets, à la qualité des eaux de baignade et aux conditions météorologiques.
Afficher la qualité de l’eau potable et des eaux de baignade
En matière d’hygiène et d’équipements sanitaires, la commune doit afficher l’avis de l’agence régionale de santé concernant l’hygiène publique, dont notamment la qualité de l’eau potable de la commune ou de la fraction de commune concernée par le classement et, le cas échéant, la qualité des eaux de baignade. Elle doit proposer des sanitaires publics, entretenus quotidiennement en période touristique, à raison d’un par tranche de 5 000 unités de capacité d’accueil d’une population non permanente, avec un minimum de deux. L’un au moins de ces sanitaires publics doit être accessible aux personnes à mobilité réduite.
Le présent texte entre en vigueur le 1er décembre 2023, et le 1er janvier 2024 pour les dossiers de demande déposés avant cette seconde date. Les classements en cours de validité demeurent régis par les dispositions antérieures.
Arrêté du 16 juin 2023 modifiant l’article 3 et l’annexe II de l’arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme (JO 23 juin 2023, texte no 6).
