Jusqu’à présent, une activité d’hydrobiologie était exercée au sein des laboratoires des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement ou, en Île-de-France, de la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports. Cette activité est transférée à l’Office français de la biodiversité, ce qui constitue une opération de restructuration.
En conséquence, pendant deux ans, les fonctionnaires, les agents contractuels en contrat à durée indéterminée et les ouvriers des parcs et ateliers concernés peuvent bénéficier d’une prime de restructuration de service, d’une allocation d’aide à la mobilité du conjoint, d’une indemnité de départ volontaire et d’une indemnité d’accompagnement à la mobilité fonctionnelle.
S’ils veulent réaliser un projet professionnel, ils bénéficient d’un accompagnement pour un projet de mobilité, d’un accès prioritaire à des actions de formation, d’une priorité de mutation et de détachement et du congé de transition professionnelle en vue d’exercer un nouveau métier au sein des secteurs public ou privé. Les fonctionnaires peuvent aussi bénéficier d’un complément indemnitaire d’accompagnement.
Arrêté du 24 mars 2022 désignant les opérations de restructuration ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines au sein des laboratoires d’hydrobiologie des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) et de la DRIEAT, dans le cadre du transfert de la mission vers l’Office français de la biodiversité (OFB) (JO 27 mars 2022, texte no 9).
