Natura 2000
Quand un site Natura 2000 déborde des limites d’un département, l’État désigne un préfet coordonnateur, en général pour une durée de dix ans, qui exerce […]
Jour : 14 juin 2021
Nominations
Harpoa Marc Papinutti est nommé commissaire du Gouvernement auprès du grand port fluvio-maritime de l’axe Seine. Son adjoint est Pascal Hornung (JO 10 juin 2021). […]
Cinq milliards pour le nouveau programme Life
L’eau relève en théorie d’un seul sous-domaine, mais les projets relevant d’autres domaines comportent souvent des mesures affectant la gestion de l’eau. Depuis 1992, l’Union […]
Accès aux informations sur l’environnement
Une juridiction n’est pas une autorité publique et n’a donc pas à communiquer les informations qu’elle détient. Puisque la convention d’Aarhus et la directive 2003/4/CE […]
o Répression des atteintes à l’environnement
La loi a créé des pôles spécialisés, qui devront notamment s’informer auprès des associations agréées de protection de l’environnement. Avec 20 000 affaires par an, le […]