Nominations
Draaf Chris Van Vaerenbergh est nommé directeur adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la Normandie (JO 30 juin 2021). Santé publique […]
Mois : juillet 2021
Implantation d’une antenne téléphonique sur le littoral
Cet équipement n’échappe pas aux règles d’urbanisme spécifiques aux communes littorales. Saisi d’une question préjudicielle par le tribunal administratif de Rennes, le Conseil d’État est […]
o Confinement des déchets de Stocamine sous la nappe phréatique d’Alsace
L’extraction de ces déchets toxiques serait plus dangereuse que leur maintien au fond de la mine. Question de Sabine Drexler, sénatrice (apparentée LR) du Haut-Rhin : […]
Covid-19 : un coup de pouce pour les régies thermales
Certains services et établissements publics locaux n’ont pas reçu les mêmes aides que leurs concurrents privés. Question de Maryse Carrère, sénatrice (RDSE) des Hautes-Pyrénées : Le […]