Formation à la navigation intérieure
Durant cinq ans, le lycée polyvalent Émile-Mathis, à Schiltigheim (Bas-Rhin), est agréé pour assurer la formation des candidats pour l’obtention des qualifications de matelot et […]
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Matignon Il est mis fin aux fonctions de conseillère technique chargée de l’agriculture, exercées par Maud Faipoux au cabinet de la Première ministre (JO 14 juin […]
On peut fixer des exigences plus strictes que les règles nationales, à condition qu’elles soient en rapport avec l’objet du marché. Saisi d’un litige entre […]
On peut combiner une autorisation délivrée au titre de la directive Habitats et une autre délivrée au titre de la directive EIE, à condition que […]
Quand ce n’est plus l’heure, ce n’est plus l’heure. Dans la province autonome de Bolzano, le territoire le plus septentrional de l’Italie, où l’allemand est […]
Au-delà de l’Union européenne, les directives sur les marchés publics s’appliquent aussi dans les États de l’Association européenne de libre-échange (AELE), c’est-à-dire l’Islande, le Liechtenstein […]
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