Dans les départements et régions d’outre-mer, le conseil départemental, le conseil régional ou l’assemblée unique qui gère à la fois les affaires régionales et les affaires départementales peuvent exercer un pouvoir réglementaire autonome en vertu d’une habilitation législative. Le conseil régional de la Guadeloupe en bénéficie en matière de développement des énergies renouvelables.
Depuis dix ans, cette collectivité applique ainsi des règles spécifiques visant à favoriser le recours aux chauffe-eau solaires pour la production d’eau chaude sanitaire. Sans grand résultat : en général, ceux qui construisent les bâtiments ne sont pas ceux qui les occuperont, et ils choisissent les équipements les moins chers à l’achat, donc les chauffe-eau électriques, alors qu’ils coûteront beaucoup plus cher à l’usage que les solaires.
En conséquence, la région durcit ses règles dans ce domaine. Pour commencer, les chauffe-eau fonctionnant totalement ou partiellement à l’électricité devront être équipés d’un ballon de stockage, ce qui rapprochera leur prix de celui des chauffe-eau solaires.
Ensuite, dans les bâtiments neufs ou rénovés qui ne sont ni des logements ni des bureaux ni des commerces, au moins la moitié de l’eau chaude devra être produite par l’énergie solaire, par une énergie de récupération ou par un autre système évitant de solliciter le réseau électrique ou de consommer des hydrocarbures. Cela concerne aussi les hôtels, les restaurants, les établissements sanitaires et les établissements sportifs.
Délibération du 20 novembre 2020 du conseil régional de la Guadeloupe relevant du domaine du règlement, abrogeant et remplaçant la délibération du 19 avril 2011 du conseil régional de la Guadeloupe relative à la production d’eau chaude sanitaire renouvelable ou par énergie de récupération dans les bâtiments en Guadeloupe (JO 24 juill. 2021, texte no 76).
