En général, un arrêté qui applique un décret en Conseil d’État paraît avec lui ou après. Pour une fois, l’autorité réglementaire a suivi l’ordre inverse : l’arrêté du 30 juin 2021 relatif aux lieux de travail spécifiques pouvant exposer des travailleurs au radon est paru au JO du 11 août, alors que le présent décret en Conseil d’État dans lequel s’inscrit cet arrêté n’est paru que le 20 août.
Pour les métiers en rapport avec l’eau, l’essentiel de l’information figurait déjà dans l’arrêté. Le présent texte, qui modifie le code du travail, a surtout pour fonction d’accorder un délai supplémentaire pour la mise en place de la nouvelle organisation de la radioprotection et pour la réalisation des certifications et accréditations d’organismes nécessaires.
Décret no 2021-1091 du 18 août 2021 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants et non ionisants (JO 20 août 2021, texte no 32).
