Troisième modification du plafond des dépenses du onzième programme d’intervention des agences de l’eau : il passe de 12 495 M€ à 12 595 M€. Ce montant ne comprend ni les contributions aux autres opérateurs de l’eau et de la biodiversité, ni les subventions versées par l’État au titre des crédits de la mission Plan de relance, ni les charges de régularisation. La répartition de ce plafond entre les agences et entre les différents domaines est également modifiée à la marge, de même que le niveau du plafond mordant pour chaque agence.
Arrêté du 24 juin 2022 modifiant l’arrêté du 13 mars 2019 encadrant le montant pluriannuel des dépenses du 11e programme d’intervention des agences de l’eau, modifié par l’arrêté du 11 mars 2021 et par l’arrêté du 12 janvier 2022 (JO 28 juin 2022, texte no 26)
Arrêté du 21 mai 2022 relatif à la détermination du plafond annuel de taxes et redevances perçues par chaque agence de l’eau pour l’année 2022 (JO 2 juill. 2022, texte no 16).
