En application des articles 81 et 172 de la loi no 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, une seule agence de l’eau est chargée, pour l’ensemble de la France, de centraliser depuis le début de cette année le produit des redevances cynégétiques départementales ou nationales annuelles, des redevances cynégétiques temporaire et du droit de timbre annuel pour la validation du permis de chasser.
Ce sera l’agence de l’eau Adour-Garonne. Ces produits seront versés à son agent comptable par le régisseur de recettes de l’État ou le comptable public placé auprès d’une fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs.
Décret no 2020-729 du 15 juin 2020 désignant l’agence de l’eau centralisatrice du produit des redevances cynégétiques et du droit de timbre (JO 17 juin 2020, texte no 8)
NDLR : l’agence de l’eau Adour-Garonne avait déjà des relations difficiles avec les agriculteurs irrigants, ce qui lui avait valu quelques visites mouvementées de la part des représentants du monde agricole. Désormais, elle devra aussi gérer les relations avec les chasseurs…
