Sans transition, le Parlement passera de la session ordinaire à la session extraordinaire, le 1er juillet. Parmi les textes listés dans ce décret de convocation, on notera le projet de loi organisant la fin de l’état d’urgence sanitaire et le projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française, la région flamande et la région wallonne relative à l’aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlémont en France et Menin en Belgique.
Le Sénat a prévu d’examiner le premier texte le 22 juin et le 2 juillet, et le second le 22 juillet selon la procédure d’examen simplifié. En outre, le 30 juin, il tiendra un débat sur les conclusions de la commission d’enquête chargée d’évaluer la gestion des conséquences de l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen.
Décret du 15 juin 2020 portant convocation du Parlement en session extraordinaire (JO 16 juin 2020, texte no 1)
Ordre du jour des prochaines séances du Sénat (JO 18 juin 2020, texte no 97)
