Mois : juin 2020

Sauf pour la Guyane et pour Mayotte, qui demeurent soumises à des règles plus strictes, le présent décret poursuite le déconfinement de la France, par […]

Parmi les nombreuses activités suspendues durant l’état d’urgence sanitaire figure le contrôle des compteurs d’eau froide en service, tel que régi par un arrêté du […]

Six ans après avoir été accordé à Fonroche Géothermie, le permis de Val de Drôme est prolongé pour quatre ans, mais sur une superficie réduite […]

Un concours leur est réservé pour leur permettre de devenir des techniciens de l’environnement. Puisque l’extinction du corps des agents techniques de l’environnement (ATE) a […]

Depuis 2008, les départements peuvent apporter une assistance technique à certaines de leurs communes et groupements de communes ruraux, dans des domaines énumérés à l’article […]

Profitant de sa dernière semaine de liberté avant les élections sénatoriales, le Sénat a adopté une résolution en faveur des agriculteurs, dont l’influence sur les […]

Le Sénat rêve d’inverser la logique actuelle : limiter les compétences de l’État et débrider celles des collectivités locales. La semaine dernière était la dernière durant […]

Le fabricant Épur aligne désormais 54 modèles agréés. En application de la réglementation sur l’assainissement non collectif, le fabricant belge Épur fait renouveler les agréments de […]

Certaines décisions concernant la pêche en eau douce sont transférées au préfet Un certain nombre de décisions administratives individuelles dans le domaine de l’eau, qui […]