Depuis le 1er janvier 2021, les membres des corps des agents techniques de l’environnement et des techniciens de l’environnement sont nommés et gérés par le directeur général de l’Office français de la biodiversité.
Le présent décret en Conseil d’État permet à celui-ci d’en déléguer la gestion aux directeurs des établissements publics des parcs nationaux, chaque directeur étant compétent pour les agents affectés dans son établissement. Les principales décisions ne peuvent toutefois pas être déléguées, dont celles qui infligent des sanctions disciplinaires des deuxième, troisième et quatrième groupes.
Décret no 2022-340 du 10 mars 2022 portant délégation de pouvoirs en matière de nomination et de gestion des agents techniques et techniciens de l’environnement affectés dans les parcs nationaux (JO 12 mars 2022, texte no 2).
