Pour aider les entreprises victimes, directement ou indirectement, des inondations de ces derniers mois dans le Nord et le Pas-de-Calais, un décret du 7 février 2024 a institué un dispositif de subvention. Le présent texte étend cette aide à des entreprises de ces départements qui ont été moins touchées. Elles ne recevront toutefois que l’équivalent de 30 % du chiffre d’affaires perdu, et non de 45 % comme les entreprises les plus affectées.
Décret no 2024-305 du 2 avril 2024 modifiant le décret no 2024-086 (sic pour 2024-86) du 7 février 2024 modifié portant création d’une aide pour les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant des inondations dans le Nord et le Pas-de-Calais en novembre 2023 et janvier 2024 (JO 4 avr. 2024, texte no 2).
