Agréée depuis 2016 pour la protection de l’environnement au titre de l’article L. 141-1 du code de l’environnement, l’association Agir pour l’environnement (APE) demande le renouvellement de cet agrément. Le présent arrêté constate qu’elle remplit toutes les conditions pour cela.
En effet, son objet statutaire concerne principalement la protection de l’environnement, des espaces naturels, de l’eau, de l’air, des sols, des paysages et du cadre de vie, dans une perspective de développement durable. Il vise également à la lutte contre toutes les formes de pollutions et de nuisances et au respect des réglementations, notamment dans le domaine de l’environnement.
Son activité effective et publique concerne bien la protection de l’environnement, puisqu’elle œuvre à la protection des espaces naturels, de l’eau, de l’air, des sols, des paysages et du cadre de vie ainsi qu’à la lutte contre les nuisances, par des actions d’information, de sensibilisation et de mobilisation. Elle y consacre une part prépondérante de ses moyens.
Son activité porte sur l’ensemble du territoire national. Son fonctionnement est conforme à ses statuts qui permettent l’information de ses membres et leur participation effective à la gestion de l’association. Les garanties de régularité en matière financière et comptable sont suffisantes. Et elle exerce une activité non lucrative avec une gestion désintéressée.
Par conséquent, son agrément dans le cadre national est renouvelé jusqu’au 19 janvier 2026.
Arrêté du 15 janvier 2021 portant renouvellement de l’agrément de protection de l’environnement de l’association « Agir pour l’environnement - APE » (JO 19 janv. 2021, texte no 4).
