Les principaux changements portent sur :
- la durée de l’autorisation ;
- les conséquences d’un avis défavorable de l’agence régionale de santé ;
- la possibilité de réutiliser les effluents d’installations d’épuration plus petites ;
- la prise en compte de la non-conformité des boues d’épuration.
Des arrêtés en préparation détailleront ces modifications. Des textes sont prévus pour d’autres types d’eaux et d’autres usages.
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Décret no 2023-835 du 29 août 2023 relatif aux usages et aux conditions d’utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées (JO 30 août 2023, texte no 23).
