Depuis 2012, le ministère chargé de l’environnement est doté d’un comité ministériel d’audit interne, présidé par le ministre. Le présent texte en étend la compétence au ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
Le comité sera donc désormais co-présidé par les deux ministres. S’ils sont absents ou empêchés, cette tâche sera dévolue à leurs directeurs de cabinet. En cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers, les ministres peuvent désigner le vice-président du Conseil général de l’environnement et du développement durable pour assurer cette présidence.
Arrêté du 6 août 2020 modifiant l’arrêté du 6 janvier 2012 portant création du comité ministériel d’audit interne du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement (JO 12 août 2020, texte no 2).
