Un des engagements pris par le Président de la République, lors de la crise des gilets jaunes, a été de réformer le Conseil économique, social et environnemental. C’est toujours mieux que rien…
Le conseil des ministres a donc adopté un projet de loi organique en ce sens, le 20 juillet dernier. Mais ce texte, retardé par l’état d’urgence sanitaire, ne pourra pas entrer en vigueur avant l’expiration du mandat de l’actuel Cese, fixé au 14 novembre prochain.
Par conséquent, la présente loi organique proroge le mandat des membres actuels jusqu’à l’entrée en vigueur de la future réforme, et au plus tard jusqu’au 1er juin 2021. Cette mesure exceptionnelle et transitoire a été validée par le Conseil constitutionnel.
Loi organique no 2020-1022 du 10 août 2020 prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental
Conseil constitutionnel : décision no 2020-806 DC du 7 août 2020 (JO 11 août 2020, textes nos 1 et 3).
