Sécurité des ouvrages hydrauliques
Jusqu’au 15 juin 2023, la société Setec Hydratec est agréée en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques, pour l’auscultation des barrages de […]
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Parmi les communes sinistrées, on notera Montréal (Aude) et Apt (Vaucluse), qui ont été inondées quatre fois en cinq ans mais ne sont toujours pas […]
Sandrine Josso, députée (LT) de la Loire-Atlantique, et plusieurs de ses collègues ont déposé une proposition de résolution « tendant à la création d’une commission d’enquête […]
Les DTA sont des documents en voie de disparition. Mais on ne peut pas les abroger d’un trait de plume. Elles ont encore des difficultés […]
Ce texte modifie la définition de la seconde, du mètre, du kilogramme et de quatre autres unités de mesure. Il n’aura aucun impact sur la […]
Par un courrier du 18 mai, Joël Bruneau, président de la communauté urbaine de Caen-la-Mer-Normandie a présenté à la Commission nationale du débat public un […]
Sans transition, le Parlement passera de la session ordinaire à la session extraordinaire, le 1er juillet. Parmi les textes listés dans ce décret de convocation, on […]
En application des articles 81 et 172 de la loi no 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, une seule agence de l’eau […]
Cet arrêté du préfet de la Guadeloupe révise la liste des zones sensibles à l’eutrophisation dans l’archipel guadeloupéen, dix ans après une première liste : […]
Pierre-Alain Raphan, député (LaREM) de l’Essonne, et plusieurs de ses collègues ont déposé une proposition de loi constitutionnelle « visant à intégrer les objectifs de développement […]
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