Une société chinoise, la Shenzhen CP-LINK Electronic Co., a mis sur le marché français des petites bouteilles de plongée sous la marque Smaco, par l’intermédiaire de plusieurs distributeurs. Son modèle S700 contient 2 litres d’air (et non 200 litres comme indiqué par erreur dans le Journal officiel), à une pression de 200 bars. Il s’agit donc d’un équipement sous pression, qui doit être conforme à la directive 2014/68/UE du 15 mai 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression. Et il porte en effet le marquage CE, qui atteste de cette conformité.
Or il s’avère qu’il n’a pas été évalué par un organisme notifié pour cette directive, comme l’a reconnu la société Smaco. Il n’a donc pas fait l’objet d’une procédure d’évaluation de la conformité au type, ce qui signifie qu’il est mis illégalement sur le marché et que son marquage CE est indu. Puisqu’il est destiné à être vendu directement aux consommateurs pour la plongée sous-marine, il est susceptible de présenter un risque grave pour la sécurité des personnes.
En conséquence, la mise à disposition sur le marché des mini-bouteilles de plongée de marque Smaco, modèle S700, fabriquées par la société chinoise incriminée, est interdite. Les opérateurs économiques qui les ont mises à disposition procèdent à leur rappel auprès des consommateurs.
Arrêté du 5 juillet 2022 portant retrait du marché et rappel de bouteilles de plongée (JO 9 juill. 2022, texte no 21).
