Paru au Journal officiel

Par un courrier du 18 mai, Joël Bruneau, président de la communauté urbaine de Caen-la-Mer-Normandie a présenté à la Commission nationale du débat public un […]

Sans transition, le Parlement passera de la session ordinaire à la session extraordinaire, le 1er juillet. Parmi les textes listés dans ce décret de convocation, on […]

En application des articles 81 et 172 de la loi no 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, une seule agence de l’eau […]

Cet arrêté du préfet de la Guadeloupe révise la liste des zones sensibles à l’eutrophisation dans l’archipel guadeloupéen, dix ans après une première liste : […]

Pierre-Alain Raphan, député (LaREM) de l’Essonne, et plusieurs de ses collègues ont déposé une proposition de loi constitutionnelle « visant à intégrer les objectifs de développement […]

Transition écologique Nicolas Clausset est nommé sous-directeur du système électrique et des énergies renouvelables, à la direction de l’énergie de la direction générale de l’énergie […]

Trois zones de protection spéciales sont délimitées dans les eaux marines françaises, en tant que sites Natura 2000. La première, d’une superficie considérable, s’étend des […]