Paru au Journal officiel

Six ans après avoir été accordé à Fonroche Géothermie, le permis de Val de Drôme est prolongé pour quatre ans, mais sur une superficie réduite […]

Un concours leur est réservé pour leur permettre de devenir des techniciens de l’environnement. Puisque l’extinction du corps des agents techniques de l’environnement (ATE) a […]

Depuis 2008, les départements peuvent apporter une assistance technique à certaines de leurs communes et groupements de communes ruraux, dans des domaines énumérés à l’article […]

Profitant de sa dernière semaine de liberté avant les élections sénatoriales, le Sénat a adopté une résolution en faveur des agriculteurs, dont l’influence sur les […]

Le Sénat rêve d’inverser la logique actuelle : limiter les compétences de l’État et débrider celles des collectivités locales. La semaine dernière était la dernière durant […]

Le fabricant Épur aligne désormais 54 modèles agréés. En application de la réglementation sur l’assainissement non collectif, le fabricant belge Épur fait renouveler les agréments de […]

Certaines décisions concernant la pêche en eau douce sont transférées au préfet Un certain nombre de décisions administratives individuelles dans le domaine de l’eau, qui […]

Claude Bérit-Débat, sénateur (SOCR) de la Dordogne, et plusieurs de ses collègues ont déposé une proposition de résolution « en faveur de l’organisation d’états généraux pour […]

Direccte Barbara Chazelle est nommée directrice régionale adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de l’Île-de-France, responsable de […]

Pendant un an, les entreprises en difficulté seront protégées dans le cadre des marchés publics. Partie avec quatre articles, cette loi fourre-tout en compte finalement […]