Paru au Journal officiel

Un avenant à la convention collective nationale des entreprises des services d’eau et d’assainissement est rendu obligatoire pour tous les employeurs et tous les salariés […]

Créée cette année, la Fédération professionnelle des maitres-nageurs sauveteurs est agréée sans retard pour préparer au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique. Arrêté […]

Développement durable : En complément de ses fonctions actuelles, Vincent Roberti est nommé haut fonctionnaire adjoint chargé du développement durable, au ministère de l’intérieur et des […]

Ce ne sont pas des contrats, puisqu’ils n’emportent aucune obligation, mais ils visent bien à parer aux risques qui menacent un territoire. Expérimenté depuis 2015, […]

Pour créer ou agrandir un équipement commercial qui affecte un sol naturel, on peut en contrepartie renaturer un sol artificialisé. Un des objectifs de la […]

Gabriel Amard, député (LFI) du Rhône, et plusieurs de ses collègues ont déposé une proposition de loi « visant à garantir l’accès à l’eau potable par […]

Puisque la Sèvre Niortaise et ses affluents coulent dans trois départements et qu’il est question de réviser le règlement particulier de police de la navigation […]

Un nouveau périmètre est délimité pour cette zone spéciale de conservation, qui s’étend à cheval sur le Calvados et la Manche. Arrêté du 16 août […]

Arrêté du 19 septembre 2022 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (JO 12 oct. 2022, texte no 7).

Inrae : Édouard Le Métayer est nommé représentant suppléant du ministre chargé du budget au conseil d’administration de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et […]