r Pourquoi on ne peut pas instaurer une redevance pour la gestion des eaux pluviales
Il y a eu une taxe : elle n’a rien donné et elle a été supprimée. Quant à ajouter une redevance à la facture d’eau, ce […]
Réponses des ministres
o Pourquoi on ne peut pas instaurer une redevance pour la gestion des eaux pluviales
Il y a eu une taxe : elle n’a rien donné et elle a été supprimée. Quant à ajouter une redevance à la facture d’eau, ce […]
L’argent de l’eau
Question de Marie-Claude Varaillas, sénatrice (CRCE) de la Dordogne : Il faut redonner la capacité financière d’agir aux collectivités territoriales et aux agences de l’eau, qui […]
r Un département peut-il agrandir une retenue d’eau ?
Oui, si une décision préalable de l’État reconnaît à l’opération un caractère d’intérêt général ou d’urgence. Il faut en outre que d’autres obligations ou conditions […]
o Un département peut-il agrandir une retenue d’eau ?
Oui, si une décision préalable de l’État reconnaît à l’opération un caractère d’intérêt général ou d’urgence. Il faut en outre que d’autres obligations ou conditions […]
Les préfets doivent veiller à ce que la Gemapi soit bien exercée
Question de Nathalie Delattre, sénatrice (RDSE) de la Gironde : La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite […]
o Recréer une ingénierie publique pour l’eau et l’assainissement ?
L’État est tout à fait d’accord,… du moment qu’il n’est pas concerné. Question de Jean-François Husson, sénateur (LR) de Meurthe-et-Moselle : La dégradation des réseaux d’eau […]
r Conditionnalité des aides des agences de l’eau
Les réseaux d’eau devront atteindre un certain rendement, sans quoi la collectivité ne touchera plus d’aides. Ou peut-être que si, en fin de compte… Cet […]
o Conditionnalité des aides des agences de l’eau
Les réseaux d’eau devront atteindre un certain rendement, sans quoi la collectivité ne touchera plus d’aides. Ou peut-être que si, en fin de compte… Question […]
r Les redevances des agences de l’eau augmenteront en 2025
On sait enfin par qui le plan pour l’eau en 53 mesures sera financé : par les usagers domestiques et les autres redevables. En revanche, la grande […]