r Transfert de l’eau et de l’assainissement: quelques précisions supplémentaires
Parmi les questions abordées : la liberté tarifaire en cas de délégation à une commune ou à un syndicat, et le nombre de budgets annexes […]
Parmi les questions abordées : la liberté tarifaire en cas de délégation à une commune ou à un syndicat, et le nombre de budgets annexes […]
Du bout des lèvres, le ministre délégué chargé de la santé admet que Nestlé Waters pourrait avoir appliqué à certaines de ses eaux minérales un […]
On ne sait toujours pas dans quelle loi figurera une nouvelle modification de la loi Notre, qui permettra à une commune de transférer l’eau et […]
Si vous voulez financer vos investissements dans l’eau et l’assainissement, il vaudra mieux vous adresser désormais à la Banque des territoires plutôt qu’aux agences de […]
La loi Brottes interdit de couper l’eau des résidences principales, mais pas de faire un procès au mauvais payeur qui est de mauvaise foi. Question […]
Des habitants de Salindres ont-ils été contaminés par les rejets d’une usine qui fabrique une Pfas ? Ou s’agit-il juste d’une polémique politicienne ? Et comment la […]
Les sinistrés de Pâques, dans la Vienne et en Indre-et-Loire, ont reçu les bonnes alertes au bon moment, ce qui a permis de les protéger […]
Cette redevance servirait à financer le traitement de l’eau des captages contaminés. Mais sera-t-elle créée, et dans quelles conditions, alors que les recettes du futur […]
Il y a six semaines, le ministre de la transition écologique promettait une retouche de la législation pour permettre un transfert éventuel de ces compétences […]
La spécificité du sol de cette zone empêche le lessivage de l’azote en hiver. Depuis vingt ans, ses agriculteurs sont donc dispensés d’implanter des couverts […]
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