Créées ou renouvelées le 5 juin 2015, pour une durée de cinq ans, un certain nombre de commissions consultatives sont à nouveau renouvelées par le présent décret, jusqu’au 8 juin 2025.
C’est notamment le cas de la commission consultative pour la délivrance de l’attestation de capacité professionnelle à l’exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure, des comités consultatifs des réserves naturelles nationales et de leurs conseils scientifiques, et du Conseil national de l’information géographique.
Décret no 2020-806 du 29 juin 2020 relatif à certaines commissions à caractère consultatif relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (JO 30 juin 2020, texte no 21)
