Ce décret met à jour la liste des onze représentants de l’État et de ses établissements publics qui siègent dans chacun des conseils d’administration des agences de l’eau. Dans tous les cas, le responsable désigné peut se faire représenter.
• Adour-Garonne : le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) de l’Occitanie, délégué de bassin, le Dreal de la Nouvelle-Aquitaine, le secrétaire général pour les affaires régionales (Sgar) de l’Occitanie, le directeur régional des finances publiques (DRFIP) de l’Occitanie et du département de la Haute-Garonne, le directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Draaf) de l’Occitanie, le commissaire à l’aménagement des Pyrénées, le directeur général de l’Office français de la biodiversité (OFB), le directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) de l’Occitanie, le directeur du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres (CELRL), le directeur interrégional de la mer (Dirm) Sud-Atlantique et le directeur général de Voies navigables de France (VNF) ;
• Artois-Picardie : le Dreal des Hauts-de-France, délégué de bassin, le Sgar des Hauts-de-France, le DRFIP des Hauts-de-France et du département du Nord, le Draaf des Hauts-de-France, le Dirm Manche Est-mer du Nord, le directeur général de l’OFB, le directeur général de l’ARS des Hauts-de-France, le directeur du CELRL, le directeur général de VNF, le directeur du Grand port maritime de Dunkerque et le directeur général délégué du BRGM ;
• Loire-Bretagne : le Dreal du Centre-Val de Loire, délégué de bassin, le Sgar du Centre-Val de Loire, le Dreal de la Bretagne, le DRFIP du Centre-Val de Loire et du département du Loiret, le Draaf du Centre-Val de Loire, le directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Dréets) du Centre-Val de Loire, le Dirm Nord-Atlantique, le directeur général de l’OFB, le directeur général de l’ARS du Centre-Val de Loire, le directeur du CELRL et le directeur général de VNF ;
• Rhin-Meuse : le Dreal du Grand Est, délégué de bassin, le Sgar du Grand Est, le DRFIP du Grand Est et du département du Bas-Rhin, le Draaf du Grand Est, le directeur départemental des territoires (DDT) de la Moselle, le DDT des Vosges, le directeur général de l’OFB, le directeur général de l’ARS du Grand Est, le directeur général de VNF, le directeur général délégué de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) et le directeur général du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cérema) ;
• Rhône-Méditerranée et Corse : le Dreal de l’Auvergne-Rhône-Alpes (Aura), délégué de bassin, le Dreal de la Provence-Alpes-Côte d’Azur, le Sgar de l’Aura, le DRFIP de l’Aura et du département du Rhône, le Draaf de l’Aura, le commissaire à l’aménagement des Alpes, le Dirm Méditerranée, le directeur général de l’OFB, le directeur général de l’ARS de l’Aura, le directeur du CELRL et le directeur général de VNF ;
• Seine-Normandie : le directeur régional et interdépartemental de l’environnement, de l’aménagement et des transports (Drieat) de l’Île-de-France, délégué de bassin, le Dreal de la Normandie, le chef de service chargé de la délégation de bassin Seine-Normandie de la Drieat de l’Île-de-France, le préfet, Sgar de l’Île-de-France, le DRFIP de l’Île-de-France, le directeur régional et interdépartemental de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de l’Île-de-France, le Dirm Manche Est-mer du Nord, le directeur général de l’OFB, le directeur régional de l’ARS de l’Île-de-France, le directeur du CELRL et le directeur général de VNF.
Décret no 2021-1682 du 17 décembre 2021 fixant la liste des représentants de l’État et de ses établissements publics aux conseils d’administration des agences de l’eau (JO 18 déc. 2021, texte no 9).
