Cet arrêté révise les listes de décisions qui sont soumises au visa, à l’avis ou à l’information a posteriori du contrôleur budgétaire, pour un certain nombre d’établissements publics.
Cela concerne notamment l’Institut national de l’environnement industriel et des risques, les agences de l’eau, le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement, le Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres et l’Institut national de l’information géographique et forestière.
Arrêté du 25 juin 2020 modifiant les arrêtés pris sur le fondement de l’article 220 du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique relatifs à divers organismes sous tutelle du ministère de la transition écologique et solidaire ou du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (JO 3 juill. 2020, texte no 35).
