Covid-19 : comités de bassin prolongés

Selon le calendrier initial, les comités de bassin devaient être renouvelés pour le 1er octobre 2020. Compte tenu de l’état d’urgence sanitaire et de ses conséquences sur les élections municipales et communautaires, cette date est reportée au 1er janvier 2021. Cela concerne aussi les mandats de leurs présidents et vice-présidents. Un autre décret est prévu pour détailler les modalités pratiques de ce report.

Décret no 2020-807 du 29 juin 2020 relatif à la prolongation de la durée du mandat des membres des comités de bassin (JO 30 juin 2020, texte no 22)

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