Seuls sont autorisés les métaux, les alliages et les revêtements métalliques listés dans cet arrêté.
Jusqu’à présent, les caractéristiques des matériaux en contact avec l’eau destinée à la consommation humaine (EDCH) sont fixées par l’arrêté du 29 mai 1997 relatif aux matériaux et objets utilisés dans les installations fixes de production, de traitement et de distribution d’eau destinée à la consommation humaine.
Ce texte a été complété plusieurs fois, mais il demeure en vigueur. Toutefois, pour ce qui concerne les matériaux et produits métalliques, il sera progressivement remplacé par le présent texte, qui entrera en vigueur le 29 décembre 2020. Les matériaux et produits métalliques conformes aux règles de composition fixées à l’annexe I de l’arrêté du 29 mai 1997 pourront être mis sur le marché jusqu’au 29 décembre 2022, date à laquelle cette annexe sera abrogée, sauf pour les pièces de rechange qui pourront être mises sur le marché jusqu’au 29 décembre 2025. Des modalités particulières permettront aux attestations de conformité sanitaire (ACS) des accessoires de rester en vigueur après le 29 décembre 2022.
Exigences d’innocuité
Le présent arrêté définit donc les conditions auxquelles doivent répondre les matériaux et produits métalliques mis sur le marché et destinés aux installations de production, de distribution et de conditionnement, neuves ou faisant l’objet de rénovation, et qui entrent en contact avec l’EDCH. Il précise les exigences d’innocuité de ces matériaux et produits métalliques et les conditions d’attestation du respect de ces dispositions avant leur mise sur le marché.
Il s’applique notamment aux matériaux et produits métalliques utilisés dans les accessoires, dans le cadre de la délivrance des ACS conformément à la circulaire DGS/SD 7 A no 2002-571 du 25 novembre 2002 relative aux modalités de vérification de la conformité sanitaire des matériaux constitutifs d’accessoires ou de sous-ensembles d’accessoires, constitués d’éléments organiques entrant au contact d’eau destinée à la consommation humaine.
Il ne s’applique pas aux matériaux de brasure, qui restent régis par l’arrêté du 10 juin 1996 relatif à l’interdiction d’emploi des brasures contenant des additions de plomb dans les installations fixes de production, de traitement et de distribution d’eaux destinées à la consommation humaine.
Liste positive des métaux
Au sens du présent arrêté, un matériau métallique est un métal, un alliage ou un revêtement métallique inscrit sur la liste de compositions figurant en annexe 1 du présent arrêté ; toute révision de cette annexe est publiée au Journal officiel. Un produit métallique est un matériau sous sa forme finale, fabriqué exclusivement à partir d’un ou de plusieurs de ces matériaux métalliques.
Un alliage métallique est un matériau métallique résultant de l’incorporation à un métal d’un ou de plusieurs éléments métalliques ou non. Un revêtement métallique est une ou plusieurs couches constituées d’un métal ou d’un alliage métallique déposés à la surface d’un produit. Un accessoire est un produit fini n’ayant pas de fonction de traitement de l’eau, constitué de plusieurs composants dont au moins un composant organique entrant au contact avec l’EDCH.
La mise sur le marché est définie comme toute mise à disposition à un tiers d’un produit sur le marché français, à titre onéreux ou gratuit, y compris l’importation, en vue de sa distribution ou de son utilisation.
Et l’ACS est la preuve de l’innocuité sanitaire d’un matériau ou d’un produit vis-à-vis de l’EDCH, délivrée par un laboratoire habilité par le ministre chargé de la santé, reposant sur le respect de la conformité de la formulation du matériau ou du produit à des listes positives de référence et à des résultats d’essais de migration vis-à-vis de critères d’acceptabilité.
Classement en fonction de la surface en contact avec l’EDCH
Les produits métalliques sont classés en quatre groupes distincts : A, B, C ou D, selon leur surface entrant en contact avec l’EDCH ; cette classification est précisée à l’annexe 2. Afin d’attester du respect des dispositions du présent arrêté, le responsable de la mise sur le marché d’un matériau ou d’un produit métallique dispose, avant la mise sur le marché, des éléments définis à l’annexe 3. Il tient ces éléments à disposition selon les modalités précisées à la même annexe.
Anodes en magnésium, en aluminium ou en titane
Les anodes de protection cathodique en magnésium, en aluminium ou en titane peuvent être utilisées pour la protection contre la corrosion interne des appareils de production d’eau chaude sanitaire. Le magnésium, l’aluminium et le titane peuvent être utilisés sous réserve qu’un dossier, conformément à l’annexe V de l’arrêté du 29 mai 1997, soit déposé avant le 30 décembre 2022, afin qu’ils soient ensuite définitivement inscrits sur la liste de compositions.
Le présent arrêté ne s’oppose pas à la mise sur le marché en France de matériaux et produits métalliques importés d’un État membre de l’Union européenne, d’un État partie à l’accord sur l’Espace économique européen ou de la République de Turquie, sous réserve qu’ils respectent les prescriptions définies en annexe 1 et que le responsable de sa mise sur le marché dispose des éléments définis en annexe 3.
31 alliages de cuivre autorisés
L’annexe 1 donne la liste de compositions, c’est-à-dire la liste positive des matériaux métalliques autorisés pour la fabrication des produits métalliques au contact de l’EDCH, en précisant pour quels groupes de produits métalliques ces alliages sont autorisés. Pour le cuivre, il y a 31 alliages : les autres éléments chimiques autorisés dans ces alliages sont l’aluminium, l’antimoine, l’arsenic, l’étain, le fer, le manganèse, le nickel, le phosphore, le plomb, le silicium, le soufre et le zinc. L’annexe précise, pour chaque alliage, les éléments et leurs proportions autorisés.
Toutefois, d’autres formulations sont autorisées pour les produits métalliques du groupe D, c’est-à-dire les petites pièces destinées aux réseaux publics dont moins de 10 % est en contact avec l’EDCH : l’annexe ne détaille pas ces autres alliages à base de cuivre et se contente de fixer des limites pour certains éléments chimiques, par exemple 3,5 % pour le plomb.
Six cuivres différents
Les produits en cuivre pur peuvent en réalité contenir entre 0,05 % et 0,1 % d’autres éléments, en fonction des modalités de production de ce cuivre ; l’annexe recense six catégories, qui peuvent contenir un peu de phosphore ou d’oxygène et d’autres impuretés.
Pour les produits en acier galvanisé, l’annexe ne précise pas la composition de l’acier ; en revanche, le revêtement doit contenir au moins 99,5 % de zinc. Les produits en acier au carbone sont autorisés s’ils sont fabriqués conformément aux normes NF EN 10025, NF EN 10213 ou NF EN 10222, et si leurs éléments chimiques constitutifs autres que le fer respectent les fourchettes ou les maximums détaillés dans l’annexe. La même logique s’applique aux produits en fonte, s’ils respectent les normes NF EN 1561 ou NF EN 1563. Quant aux produits en acier inoxydable, dès lors qu’ils sont conformes à la norme NF EN 10088, partie 1, ils sont autorisés pour tous les produits en contact avec l’EDCH.
Revêtements en étain, en chrome ou en nickel
Les produits en contact avec l’EDCH peuvent être protégés par un revêtement métallique. Les revêtements en étain doivent être conformes à l’arrêté du 18 janvier 2018 relatif aux matériaux et objets étamés destinés aux installations de production, de distribution et de conditionnement qui entrent en contact avec l’eau destinée à la consommation humaine. Les revêtements électrolytiques de chrome sont autorisés uniquement pour les raccords et les accessoires dans les réseaux intérieurs, quelle que soit la nature du produit métallique sur lequel ils sont déposés.
Les revêtements électrolytiques et chimiques de nickel, non recouverts, sont également autorisés pour ces mêmes produits métalliques, sous réserve que la surface nickelée placée au contact de l’EDCH ne dépasse pas 20 % de la surface totale au contact de l’eau. Cette restriction ne s’applique pas au cas particulier d’un revêtement chimique de nickel déposé sur des pommeaux de douche et des douchettes en plastique afin de permettre le chromage électrolytique. On notera que les robinets plaqués or ne sont pas prévus par le présent texte, et qu’ils ne sont donc pas autorisés ; dommage pour les émirs des pays pétroliers…
Des matériaux passifs sont enfin autorisés : un alliage nickel-chrome (70-30) et un alliage nickel-titane (55-45). En outre, tout matériau métallique passif peut être utilisé pour les produits métalliques du groupe D.
Groupe A pour les tuyaux
L’annexe 2 classe les produits métalliques en quatre groupes, ou plus exactement en cinq, en fonction de leur surface en contact avec l’eau et de leur place dans le réseau. Le groupe A est constitué des tuyaux non revêtus intérieurement dans les réseaux publics et des tuyaux revêtus ou non revêtus dans les réseaux intérieurs.
Le groupe B comprend les raccords et les accessoires dans les réseaux intérieurs : robinets, raccords, corps de compteurs d’eau, capteurs, parties de pompes et de vannes dans les réseaux intérieurs des bâtiments, chauffe-eau et ballons de stockage non revêtus, thermoplongeurs, serpentins et échangeurs immergés, etc. Les compteurs d’eau situés au point de livraison en pied d’immeuble, bien qu’appartenant au réseau public, devront également être composés de produits du groupe B, du fait de l’écoulement non permanent de l’eau.
Deux groupes C
Le groupe C1 est constitué des composants de produits métalliques du groupe B, donc destinés aux réseaux intérieurs : composants des robinets, des raccords, des compteurs d’eau, axes de pompe dans les réseaux intérieurs des bâtiments, doigts de gant de thermostat, etc.
Le groupe C2 se limite aux raccords et aux accessoires dans les conduites principales des réseaux publics et des ouvrages de traitement : robinets, colliers de prise en charge, accessoires, équipements de protection antipollution, raccords, corps de compteurs d’eau, capteurs, parties de pompes et de vannes dans le réseau public, poteaux incendie, etc. On notera que les compteurs d’eau figurent dans ce groupe C2 s’ils sont destinés au contrôle des réseaux publics, mais dans le groupe B s’ils servent à mesurer la consommation des clients.
Enfin, le groupe D est constitué des composants de produits métalliques du groupe C2, donc dans les réseaux publics : petites pièces des pompes, des vannes et des compteurs d’eau dans le réseau public. Une restriction : la somme des surfaces en contact avec l’eau de toutes les parties d’un produit faites en produits du groupe C1 ou du groupe D ne représente pas plus de 10 % de la surface totale du produit en contact avec l’eau.
Conditions de mise en œuvre et limites d’emploi
L’annexe 3 donne la liste des éléments que le responsable de la mise sur le marché d’un matériau ou produit métallique visé par le présent texte doit tenir à la disposition des utilisateurs et des autorités compétentes, parmi lesquels la désignation et la fonction du matériau ou du produit, sa ou ses catégories d’usage, les éventuelles autorisations d’emploi obtenues dans un autre État, avec une traduction en français, les précautions pour son stockage et sa manipulation, ses conditions de préparation ou de mise en œuvre et ses limites éventuelles d’emploi.
Il doit aussi tenir à la disposition des autorités compétentes des renseignements concernant la fabrication du matériau ou produit métallique : la liste de tous les métaux, alliages ou revêtements métalliques utilisés, la surface de chaque produit des groupes C1 ou D entrant en contact avec l’eau par rapport à la surface totale en contact avec l’eau du produit, les documents attestant de sa conformité avec l’annexe 1, et la description des principales étapes de fabrication du matériau ou du produit métallique.
Arrêté du 25 juin 2020 relatif aux matériaux et produits métalliques destinés aux installations de production, de distribution et de conditionnement qui entrent en contact avec l’eau destinée à la consommation humaine (JO 28 juin 2020, texte no 30)
