En raison de la pandémie de Covid-19 et de l’état d’urgence sanitaire, certains secteurs d’activité sont particulièrement sinistrés en France, notamment ceux qui vivent du tourisme et des loisirs. Aussi l’article 11 de la loi no 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 a-t-il permis aux communes et à leurs groupements d’accorder à ces entreprises un dégrèvement des deux tiers de la cotisation foncière des entreprises due au titre de 2020.
Le présent décret fixe la liste des secteurs d’activité éligibles. On y trouve notamment le transport de passagers sur les fleuves, les canaux et les lacs, la location et la location-bail d’articles de loisirs et de sport, notamment la location de bateaux de plaisance, les activités sportives récréatives et de loisirs et l’enseignement des disciplines correspondantes, et la gestion des jardins zoologiques et des réserves naturelles, ce qui devrait inclure la gestion des aquariums ouverts au public.
Décret no 2020-979 du 5 août 2020 pris pour l’application de l’article 11 de la loi no 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 (JO 6 août 2020, texte no 18).
