Ce texte pourrait subir le contrecoup des tensions persistantes autour de la réforme des retraites.
Ça risque de chauffer au Palais-Bourbon, jeudi 8 juin : profitant de sa niche parlementaire, le groupe Liot espère faire adopter sa proposition de loi « abrogeant le recul de l’âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d’une conférence de financement du système de retraite ». Rappelons que c’est déjà ce groupe qui a failli faire tomber le gouvernement avec sa motion de censure sur le même thème.
Il est assez probable que cette proposition de loi sera jugée irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution, mais ce barrage devrait exciter encore plus la combattivité des députés d’opposition, qui se défouleront sur les autres textes inscrits dans cette niche. Et en particulier sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, « visant à permettre une gestion différenciée des compétences “eau” et “assainissement” », que le groupe Liot a reprise à son compte.
Pour tenter de dévier ce flot, la majorité a obtenu que ce dernier texte soit examiné selon la procédure de législation en commission, en l’occurrence la commission des lois de l’Assemblée nationale qui se réunira le 31 mai. Cela réduit les risques mais ne les supprime pas. Plusieurs scénarios sont alors possibles :
• la majorité fait rejeter le texte en commission ;
• le texte, sans doute amendé, est adopté en commission avec l’accord du Gouvernement qui semble disposé à faire évoluer la loi Notre sur ce point, sans toutefois faire abroger le principe même du transfert de ces compétences ;
• le texte, éventuellement amendé, est adopté en commission par une coalition des oppositions et contre l’avis du Gouvernement.
Dans ce dernier cas, deux issues sont encore possibles lors de la séance plénière du 8 juin, qui se prononcera par un seul vote sur l’ensemble du texte issu des travaux de la commission : ou bien la majorité parvient à le faire rejeter, ou bien une coalition des oppositions parvient à le faire adopter. À ce jour, personne ne sait ce qu’il en sera.
Ordre du jour de l’Assemblée nationale (JO 17 mai 2023, texte no 77).
