En outre, il ne sera pas nécessaire de redéposer les demandes de subvention restées en attente l’an dernier.
Plus de 9 000 projets ont été financés l’an dernier, l’année de sa création, par le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, dit fonds vert. Entre 2024 et 2027, il disposera de 2,5 Md€ par an au profit des investissements locaux en faveur de la transition écologique, dans le cadre des contrats pour la réussite de la transition écologique (CRTE).
Cinq cents millions seront consacrés cette année à la rénovation énergétique des établissements scolaires et à leur renaturation. Parmi les autres domaines subventionnables, les préfets devront porter une attention particulière à la prévention des risques, en priorité les inondations pour lesquelles il ne sera plus nécessaire d’obliger les territoires demandeurs à instaurer au préalable la taxe Gemapi.
Les dossiers en attente seront honorés
Près de 8 000 demandes déposées l’an dernier sont restées en souffrance. Il ne sera pas nécessaire de les renouveler : leurs auteurs n’auront qu’à confirmer le maintien de leur demande de subvention, et les critères d’attribution de 2023 resteront valable pour ces dossiers en attente.
La gestion du fonds vert restera déconcentrée au niveau des préfets de région et de département, les premiers répartissant les enveloppes entre les seconds. Un simple avenant permettra la reconduction des conventions signées par les préfets avec les agences de l’eau lorsque leur appui technique est nécessaire, par exemple pour la renaturation des villes et des villages.
Pour réaliser un bilan qualitatif des opérations financées l’an dernier, les préfets devront réaliser durant le premier trimestre 2024 une évaluation des impacts constatés et attendus de ces opérations. Ces analyses contribueront à l’évaluation d’ensemble qui sera menée au niveau national. Pour les futures demandes, il faudra s’assurer que l’instruction des dossiers intègre la vérification de leurs impacts environnementaux, positifs comme négatifs.
Circulaire du 28 décembre 2023 relative à la gestion 2024 du fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires (NOR : TREL2334785C, mise en ligne le 5 janv. 2024).
