Au sein de la direction générale du Trésor, le service des politiques écologiques et sectorielles comprendra, à partir du 1er février, une sous-direction des politiques sectorielles et une sous-direction de la transition écologique.
La sous-direction des politiques sectorielles a une mission d’analyse et d’expertise pour les questions microéconomiques et sectorielles, et elle participe à l’élaboration et à l’évaluation économique des politiques publiques. Son champ de compétences couvre notamment l’industrie, les activités tertiaires, la construction, les transports, le logement, la cohésion des territoires, l’agriculture, la recherche, la politique de concurrence et la politique relative aux aides d’État.
Elle propose des orientations stratégiques et des évolutions des réglementations, aux niveaux national et européen, pour les politiques relevant de son champ de compétence, notamment celles qui concernent la transition écologique. Elle contribue à la définition et à l’utilisation des méthodes de l’évaluation socio-économique des grands projets d’infrastructure et d’investissement publics.
Analyse économique de la transition écologique
La sous-direction de la transition écologique a un rôle d’analyse économique et de conseil sur les politiques publiques relatives à la transition écologique, de manière transversale, et au secteur de l’énergie. Son champ de compétence couvre les politiques d’atténuation et d’adaptation au changement climatique, les politiques relatives à l’environnement et à la biodiversité et les politiques énergétiques.
Elle analyse les implications économiques des politiques permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre et les atteintes à l’environnement et d’améliorer la résilience face au changement climatique à court, moyen et long termes. Ces politiques peuvent notamment relever de la fiscalité, de marchés de droits, de règlementations et normes, de subventions publiques, ou encore de l’information des consommateurs et des investisseurs financiers.
Elle participe aux travaux interministériels relatifs à la planification écologique, à l’élaboration du budget vert, et aux instances européennes et internationales compétentes en matière de politiques économiques portant sur les aspects environnementaux et climatiques. Elle analyse le fonctionnement et la réglementation des marchés de l’énergie, et les politiques liées au déploiement de nouvelles capacités et à la décarbonation de la production énergétique.
Arrêté du 19 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale du Trésor (JO 23 déc. 2023, texte no 7).
