Deux directions régionales de l’État sont fusionnées en une seule.
Dans les départements d’outre-mer, il y a en général une direction de la mer et une direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Deal). La Guyane a une organisation à part depuis plusieurs années. Et à partir du 1er janvier prochain, à Mayotte, ces deux services seront fusionnés en une direction de l’environnement, de l’aménagement, du logement et de la mer (Dealm).
Ainsi, dans les DOM autres que la Guyane, la Deal ou la Dealm est un service déconcentré relevant des ministres chargés de l’environnement, de l’énergie, du développement durable, de l’équipement, du logement, de l’urbanisme, des transports et de la mer, et mis en tant que de besoin à la disposition du ministre chargé de la ville. La Dealm de Mayotte est en outre mise à la disposition du ministre chargé de la pêche maritime et de l’aquaculture, et elle exerce ses compétences sur les espaces maritimes placés sous la souveraineté ou sous la juridiction de l’État au large de Mayotte ; dans cette fonction, elle dépend du préfet maritime et non du préfet de Mayotte.
Gestion de l’eau et pêche en eau douce
Parmi les missions de la Deal ou Dealm figurent toujours les politiques en matière d’environnement, notamment en matière de préservation et de gestion des ressources, de biodiversité, de contrôle des activités industrielles, d’énergie, de prévention des pollutions, de risques naturels, de gestion de l’eau, de protection du littoral et des milieux marins, d’évaluation environnementale et d’assistance aux autorités administratives compétentes en matière d’environnement sur les plans, programmes et projets. La direction est aussi compétente en matière de pêche en eau douce, de transport fluvial et de sécurité de la navigation intérieure.
Elle concourt à la prévention et à la gestion des crises, et à la planification de sécurité nationale. Elle peut être chargée du contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales en matière d’urbanisme, lorsque la préfecture n’exerce pas cette mission. Elle participe aux activités de police dans les domaines qui relèvent de sa compétence.
Les Deal de la Martinique et de la Réunion exercent des missions de gestion portuaire. La Dealm de Mayotte exerce des missions portuaires. Elle exerce en outre dans son territoire certaines missions qui étaient jusqu’à présent dévolues au directeur de la mer Sud océan Indien ; ces compétences sont confiées à un directeur adjoint chargé de la mer et du littoral.
Décret no 2022-1487 du 29 novembre 2022 relatif à la direction de l’environnement, de l’aménagement, du logement et de la mer de Mayotte (JO 30 nov. 2022, texte no 21).
