Deux directions régionales fusionnent en une seule, qui sera notamment compétente en matière d’eau, de pêche, de pollution et d’inondations.
Ce décret en Conseil d’État et en conseil des ministres procède à la fusion de la direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie d’Île-de-France et de la direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France. Il en résultera, à compter du 1er avril, une direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France.
C’est un service déconcentré relevant des ministres chargés de l’environnement, de l’énergie, de l’équipement, de l’urbanisme et des transports, et placé sous l’autorité du préfet de la région Île-de- France, préfet de Paris. Outre son siège, elle comprend une unité départementale pour chacun des huit départements de la région. Le directeur régional et interdépartemental pourra être assisté de dix directeurs adjoints, dont l’un exercera les fonctions de directeur d’unité départementale de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Missions de police de l’eau
Parmi ses compétences figurent l’environnement, le développement et l’aménagement durables, la préservation et la gestion des ressources, le contrôle et la sécurité des activités industrielles, la prévention des pollutions et des risques naturels ou liés à l’environnement, la gestion de l’eau, la gestion et la police de la pêche, l’évaluation environnementale et la valorisation des données qui relèvent de sa compétence. Elle peut être aussi chargée de missions en matière de police de l’eau qui présentent en tout ou partie un caractère interrégional ou interdépartemental.
Elle veille au respect des principes et à l’intégration des objectifs du développement durable, elle contribue à l’évaluation environnementale de ces actions et elle assiste les autorités administratives compétentes en matière d’environnement sur les plans, programmes et projets.
Elle promeut la participation du public dans l’élaboration des projets relevant des ministres chargés de l’environnement, de l’énergie, de l’urbanisme et des transports ayant une incidence sur l’environnement ou l’aménagement du territoire. Elle contribue à l’information, à la formation et à l’éducation du public sur les enjeux du développement durable et à sa sensibilisation aux risques.
Décret no 2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France
Arrêté du 10 mars 2021 modifiant l’arrêté du 11 décembre 2015 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de directeur régional et interdépartemental et de directeur régional et interdépartemental adjoint ainsi que le nombre des emplois de directeur régional et interdépartemental adjoint au sein des directions régionales et interdépartementales d’Île-de-France (JO 11 mars 2021, textes nos 4 et 7).
