Rattachée au commandement de la gendarmerie des voies navigables, la section de recherches de la gendarmerie des voies navigables est compétente sur l’ensemble du territoire de la République, en matière de contentieux pénal lié aux voies navigables et aux plans d’eau intérieurs.
Elle est chargée d’assister et de renforcer les unités de la gendarmerie, et plus particulièrement les brigades fluviales et les brigades nautiques, en cas d’infractions entrant dans le domaine de ses attributions. Elle lutte contre la criminalité organisée nécessitant des investigations ciblées selon des critères de gravité, de complexité, de sensibilité et de sérialité, en particulier lorsque les affaires ou procédures nécessitent le déplacement d’enquêteurs à l’étranger ou dans le cadre de l’entraide judiciaire.
Elle centralise, analyse et exploite le renseignement judiciaire lié aux voies navigables et aux plans d’eau intérieurs. Elle effectue à l’étranger des recherches afférentes à la police de la navigation fluviale, et elle participe à des formations. Elle intervient de sa propre initiative, dès lors que les circonstances l’exigent, ou à la demande des unités de la gendarmerie, des services de la police nationale ou des autres ministères concernés, ou sur saisine des autorités judiciaires.
Décret no 2023-1226 du 20 décembre 2023 portant création de la section de recherches de la gendarmerie des voies navigables (JO 22 déc. 2023, texte no 8).
