Dans le cadre du système complexe qui régit l’attribution du label écologique de l’Union européenne, des critères d’attribution ont été établis en 2012 pour le papier imprimé, et en 2014 pour les produits en papier transformés.
La tendance étant au regroupement des produits concernés par ce système, la présente décision fusionne ces critères au sein d’une nouvelle catégorie qui reçoit le code 053 : produits en papier imprimé, produits de papeterie et sacs en papier. Il s’agit d’un ensemble très hétéroclite, dont la seule description occupe une page et demie du Journal officiel de l’Union européenne.
Le principal critère d’attribution du label est que le substrat à base de papier, y compris le carton utilisé dans un produit final, porte lui-même le label écologique de l’Union européenne attribué au papier graphique. Le demandeur doit décrire le ou les substrats utilisés dans son produit transformé, et cette description doit inclure les noms commerciaux et les quantités de papier utilisées, ainsi que les noms des fournisseurs. Ce point est très important pour la question de la préservation de l’eau, car les papetiers bénéficiaires de ce label doivent respecter des règles strictes dans ce domaine.
Limitation des rejets de chrome et de cuivre
S’y ajoute une obligation spécifique pour l’eau : si le produit transformé est imprimé en héliogravure, la quantité spécifique de chrome au point de rejet ne doit pas dépasser 20 mg par mètre carré de surface du cylindre d’impression utilisée dans la presse, et 200 mg la quantité spécifique de cuivre. L’imprimeur doit s’en assurer en prélevant au moins tous les trois mois un échantillon composite représentatif des rejets de chrome et de cuivre, et en faisant réaliser au moins une fois par an un contrôle analytique de ces teneurs par un laboratoire accrédité. Pour vérifier la conformité à ce critère, on divise la concentration obtenue par la surface du cylindre et par le nombre d’opérations d’impression différentes réalisées durant l’année.
Décision (UE) 2020/1803 de la Commission du 27 novembre 2020 établissant les critères du label écologique de l’Union européenne pour les produits en papier imprimé, les produits de papeterie et les sacs en papier (JOUE L 402, 1er déc. 2020, p. 53).
