Pour l’obtention de ce label, les carrières et les usines de transformation des pierres naturelles devront recycler leurs eaux de procédé.
Depuis une décision de 2009, le label écologique de l’Union européenne peut être attribué aux revêtements durs qui respectent les critères figurant dans cette décision. Après plusieurs renouvellement, ces critères sont révisés par le présent texte, valable jusqu’au 31 décembre 2028, qui les étend en outre à d’autres produits similaires.
Il s’agit désormais d’un groupe de produits hétéroclite, numéroté 021, qui comprend les carreaux de sol et de mur, les tuiles, les blocs, les dalles, les pavés, les bordures, les dessus de table, les plans de travail de salle de bains et de cuisine, à usage interne ou externe. Leurs matériaux constitutifs peuvent être la pierre naturelle ou pierre de taille, la pierre agglomérée à base de liant résine, la céramique ou la terre cuite, et le béton préfabriqué ou la terre comprimée à base de liants hydrauliques ou de ciments alternatifs. La décision définit chacun de ces termes.
Le groupe exclut en revanche certains produits proches, dont les céramiques réfractaires, les céramiques techniques, les tuyaux en terre cuite, les céramiques ornementales, la céramique sanitaire, les produits préfabriqués en béton armé, et les produits connexes de pose de ces revêtements, tels que les coulis, les colles, les fixations mécaniques et les matériaux de sous-couche.
Réutilisation des eaux usées de procédé
Si les critères portent avant tout sur la consommation d’énergie et sur la pollution de l’air, ils définissent aussi des exigences en matière de réutilisation des eaux usées de procédé ou des limitations du niveau de consommation d’eau spécifique.
Certains critères sont communs à tous les produits, d’autres dépendent de la technique de production, du matériau constitutif ou du type de produit. Ainsi, pour la pierre naturelle, il faut gérer l’eau et les eaux usées à la carrière, puis à l’usine de transformation, par un recyclage en circuit fermé. Pour la céramique et la terre cuite, il faut surveiller la consommation d’eau de procédé et la gestion des eaux usées.
Pour tous les matériaux, l’extraction ne peut être réalisée que dans des sites couverts notamment par une évaluation des incidences sur l’environnement, par un plan de remise en état de fin d’exploitation et par une déclaration de conformité aux directives Habitats et Oiseaux.
Dans les carrière d’extraction des pierres naturelles, le demandeur du label doit décrire l’utilisation de l’eau, notamment les méthodes de collecte et de réutilisation. Les eaux pluviales doivent être collectées afin de compenser l’eau perdue dans les boues humides et du fait de l’évaporation. Elles doivent être canalisées pour éviter que leur ruissellement n’emporte des matières solides en suspension vers des bassins étanches ou les milieux aquatiques.
Techniques de découpe humide
Si des techniques de découpe humide sont employées, l’eau utilisée par ces machines doit être conservée dans un réservoir ou bassin étanche, et les solides présents dans les eaux usées de découpe doivent être séparés par des systèmes de sédimentation, des bassins de rétention ou d’autres dispositifs de séparation ou de décantation. L’eau clarifiée est réutilisée pour approvisionner la machine de découpe.
La boue décantée doit être séchée avant d’être réutilisée dans le site ou à l’extérieur, ou transportée dans une installation d’élimination des déchets. Les poussières produites par l’activité peuvent être abattues par des jets d’eau (NDLR : mais la présente décision ne précise pas ce que devient cette eau).
Concernant l’usine de transformation des pierres naturelles, le demandeur du label doit fournir une description de l’utilisation de l’eau, comme pour la carrière. Les matières solides contenues dans les eaux usées issues des opérations de découpe doivent être récupérées sur place, par décantation ou par filtration. Les eaux usées clarifiées doivent être stockées sur place et remises en circulation pour les opérations de découpe, de réduction des émissions de poussières ou à d’autres fins. Un bonus de cinq points est attribué en cas de collecte et de stockage des eaux pluviales susceptibles d’emporter des solides en suspension vers des bassins étanches ou les milieux aquatiques.
Recyclage des eaux en circuit fermé
Pour les produits en céramique ou en terre cuite, l’usine qui les fabrique doit disposer d’un système de recyclage des eaux en circuit fermé pour les eaux usées de procédé, garantissant l’absence de tout rejet liquide. À défaut, elle doit pouvoir démontrer que la consommation spécifique d’eau douce ne dépasse pas un litre par kilogramme de carreaux de céramique ou de pavés en terre cuite produits, si le séchage par atomisation est réalisé sur place, et la moitié sinon.
Il faut traiter les eaux usées de procédé sur place pour en éliminer les solides en suspension, sauf éventuellement en cas de renvoi vers une station d’épuration extérieure. Si elles ne sont pas intégralement réinjectées dans le procédé de fabrication, elles doivent respecter des valeurs limites pour les matières en suspension, le cadmium et le plomb, au point de rejet dans le milieu naturel, éventuellement après traitement dans une station d’épuration extérieure.
Décision (UE) 2021/476 de la Commission du 16 mars 2021 établissant les critères d’attribution du label écologique de l’UE aux revêtements durs (JOUE L 99, 23 mars 2021, p. 37).
