Toulouse a besoin de granulats, mais l’État assure que ses services contrôleront strictement l’exploitation de nouveaux gisements, en collaboration avec les associations de protection de l’environnement.
Question de Raymonde Poncet Monge, sénatrice (Gest) du Rhône :
Les entreprises du bâtiment et des travaux publics (BTP) multiplient les projets d’exploitation du granulat en Basse-Ariège, où se situe une nappe phréatique classée comme ressource prioritaire par le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) Adour-Garonne. Les carrières actuelles sont déjà à l’origine de nombreuses retenues d’eau, d’une superficie totale de 250 hectares. Pourtant, le schéma régional des carrières prévoit une extension des carrières de plus de 1 100 hectares.
Huit millions de mètres cubes évaporés par an
Cette exposition à l’air libre des eaux de la grande nappe phréatique ariégeoise revient à l’assécher par évaporation. Selon une étude du BRGM, l’exposition de 100 hectares d’eau provoque un déficit hydrique d’un million de mètres cubes par an. Ainsi, ce sont plus de 8 millions de mètres cubes d’eau annuels qui seront perdus avec l’extension des exploitations, pénalisant toute la population et les milieux naturels, qui subissent déjà des périodes de stress hydrique.
Il est urgent, dans ce contexte, de revenir sur l’extension des gravières, d’autant plus que le projet inclut également des autorisations d’enfouissement des déchets du BTP qui se dégradent et rendent l’eau impropre à la consommation. Le risque est donc de polluer la nappe et les ressources en eau d’une grande partie de la région, alors même que les sécheresses se multiplient du fait de l’aggravation du dérèglement climatique. Pouvez-vous suspendre l’extension des gravières et l’enfouissement des déchets du BTP dans la nappe, et réévaluer le projet en fonction des futurs besoins en eau des habitants de l’Occitanie ?
Réponse de la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité :
La bonne gestion des ressources minérales représente un enjeu stratégique, notamment le fait de les produire au plus près de la zone de consommation. Or, malgré une montée en puissance progressive du recyclage des matériaux, le bassin toulousain est à l’heure actuelle déficitaire en matériaux. Il est dépendant de l’approvisionnement par des granulats alluvionnaires provenant des bassins voisins, en particulier de l’Ariège.
L’exploitation des alluvions nécessite le plus souvent une phase de mise à nu, suivie généralement d’un remblaiement. Les services de l’État sont particulièrement vigilants face aux risques de modification des régimes d’écoulement ou d’altération de la qualité de la nappe. C’est pourquoi les autorisations délivrées par la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) sont accompagnées de prescriptions spécifiques.
Un schéma compatible avec le Sdage
Le schéma régional des carrières de l’Occitanie a ainsi été soumis à évaluation environnementale. Il est compatible avec les dispositions des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) et des schémas d’aménagement et de gestion de l’eau (Sage) locaux, et il prend en compte le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet).
Par ailleurs, le remblayage des carrières est strictement encadré par la réglementation nationale : les déchets utilisables en la matière doivent être inertes et compatibles avec le fond géochimique local. S’ils sont externes à la carrière, ils doivent respecter des valeurs limites, à la suite d’un test de lixiviation qui recrée le phénomène d’extraction des produits contenus dans les déchets par l’eau. Les services de l’État surveillent les résultats d’analyse des eaux souterraines prélevées autour des carrières et collaborent particulièrement sur ce point avec les associations de protection de l’environnement.
Sénat, 31 oct. 2023.
