Au centre du débat : l’efficacité thérapeutique du thermalisme.
Question de Jean-Jacques Gaultier, député (LR) des Vosges :
Les cures thermales sont actuellement remboursées à hauteur de 65 %, sur prescription médicale, et représentent 0,15 % des dépenses de l’assurance maladie. La convention qui lie les établissements thermaux à l’assurance maladie arrive à échéance, et une nouvelle convention est en cours de négociation, pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2023. Or certains envisagent un éventuel déremboursement et remettent en cause l’efficacité des cures thermales, y compris parmi les députés.
Ce déremboursement présenterait un triple risque, d’abord économique : les établissements accueillent 600 000 curistes chaque année dans une centaine de stations thermales de la France entière, réalisant 500 M€ de chiffre d’affaires. Le risque est ensuite territorial, puisque 70 % de ces stations comptent moins de 5 000 habitants et sont situées dans des territoires ruraux.
Cela présenterait enfin un risque pour les patients : les curistes bénéficient de soins dont le service médical rendu est évalué notamment par les experts désignés par le ministère chargé de la santé et par l’Association française pour la recherche thermale (Afreth). Or ces experts soulignent une diminution des journées d’hospitalisation et de la consommation médicamenteuse. Êtes-vous par conséquent favorable au maintien du remboursement des cures thermales ?
Réponse de la ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé :
La France compte 770 sources d’eau thermale, dont 400 sont exploitées pour leurs vertus thérapeutiques reconnues par l’Académie de médecine. Le déremboursement que vous avez évoqué a fait l’objet d’un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), qui a été adopté par la commission des affaires sociales.
Il prévoit, non pas d’empêcher tout remboursement des cures thermales, mais de le conditionner à la démonstration d’un effet scientifiquement prouvé, après avis de la Haute Autorité de santé.
Le thermalisme est très important pour de nombreux territoires. Il y a 110 établissements thermaux en France, dans onze régions. Le secteur a particulièrement souffert de la crise du Covid-19, et une chute de près de 40 % du nombre de curistes a été constatée. Le Gouvernement est particulièrement attentif à ce secteur qui, comme vous l’avez rappelé, emploie de nombreux salariés et agit dans trois domaines. Il continuera à le soutenir, et je ne doute pas que les débats qui nous attendent dans le cadre du PLFSS permettront des échanges de qualité.
AN, 18 oct. 2022, 1re séance.
NDLR : En fin de compte, l’amendement de déremboursement adopté par la commission des affaires sociales ne figure pas dans les dispositions conservées par le Gouvernement en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution.
