Des compromis entre les enjeux de biodiversité et les enjeux agricoles ont été trouvés pour améliorer la gestion des niveaux d’eau.
Question de Delphine Batho, députée (NG) des Deux-Sèvres :
L’État compte-t-il poursuivre son engagement en faveur du marais poitevin, qui est la deuxième zone humide de France, la quatrième d’Europe, mais aussi un territoire fragile, à la complexité particulière puisqu’il s’étend sur trois départements et deux régions ?
La France avait été condamnée par la Cour de justice des Communautés européennes en 1999 pour non-respect de la directive relative à la conservation des oiseaux sauvages dans le marais poitevin. En réaction à cette décision, un plan gouvernemental avait permis de financer un certain nombre d’actions pour reconquérir les prairies humides, mais aussi le label parc naturel régional.
Un programme des interventions territoriales de l’État (Pite) avait été mis en place, et un établissement public pour la gestion de l’eau et de la biodiversité du marais poitevin avait été créé. Or les crédits de ce Pite ont été divisés par trois depuis 2015 : on en voit aujourd’hui les conséquences avec un recul des surfaces contractualisées avec les agriculteurs pour le maintien des prairies humides. Pire, le bleu budgétaire pour 2018 annonce l’arrêt pur et simple du Pite à la fin de l’année.
Le plan gouvernemental précédent a expiré en 2013. Nous bataillons depuis pour construire avec l’État un nouveau plan. J’ai abordé le sujet avec le ministre de la transition écologique et solidaire et le cabinet du Premier ministre : quelles sont vos intentions ?
Réponse de la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et solidaire :
Comme vous, je pense que l’implication de la collectivité publique doit rester importante pour concilier les différents usages présents sur ce territoire remarquable, afin de préserver ses richesses naturelles. L’investissement de l’État reste important dans le Marais poitevin, grâce à la présence, depuis 2011, de l’établissement public pour la gestion de l’eau et de la biodiversité du marais poitevin.
Cet établissement dispose d’un contrat d’objectifs et de performance depuis 2016, qui lui a fixé des orientations toujours d’actualité : favoriser l’expression de la biodiversité sur le marais en intervenant notamment dans la gestion de l’eau, et renouveler le dialogue entre les acteurs du territoire. Même s’il reste encore à faire, les résultats sont là : des compromis entre les enjeux de biodiversité et les enjeux agricoles ont été trouvés pour améliorer la gestion des niveaux d’eau par exemple, et les prélèvements sur la ressource en eau du marais ont diminué.
Plus globalement, il est vrai que les mécanismes financiers qui étaient dédiés au marais poitevin sont en cours d’évolution. Les ministres chargés de l’environnement et du budget ont mandaté une mission ministérielle sur les différents établissements publics de l’État compétents dans les domaines de l’eau et de la biodiversité. Elle devra identifier les solutions de financement possibles.
Nous souhaitons que perdure la dynamique enclenchée avec le monde agricole, les collectivités et les associations de protection de l’environnement dans le marais.
Réplique de Delphine Batho :
Ce ne sont pas du tout les propos que j’attendais. J’espérais, après les différentes réunions que j’ai eues avec les différents cabinets ministériels, une réponse plus précise et concrète que ce simple renvoi au travail en cours de l’inspection générale des finances, qui porte en réalité sur un autre sujet, puisqu’il concerne l’avenir des agences de l’eau et des autres établissements publics de l’État.
Je vous ai interrogée, au contraire, sur la possibilité d’engager de nouvelles démarches avec les collectivités territoriales pour aboutir à une nouvelle contractualisation en faveur de ce territoire. Je tiens à nouveau à vous alerter : nous avons perdu au cours des deux dernières années 2 000 hectares de surfaces contractualisées avec les agriculteurs pour le maintien des prairies humides, ce qui signifie que tout le travail réalisé depuis des années, après le contentieux européen, risque aujourd’hui d’être détruit. J’espère que votre position évoluera.
AN, 22 févr. 2018, 1re séance.
